Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Ces conditions régissent l’utilisation des services Certifylize.

2. Conclusion du contrat

L’utilisation/inscription vaut acceptation des présentes conditions.

3. Services

Fonctionnalités web pour certificats numériques ; périmètre évolutif.

4. Obligations des utilisateurs

5. Tarification

La grille tarifaire en vigueur s’applique ; taxes le cas échéant.

6. Responsabilité

Responsabilité illimitée en cas de dol/faute lourde et atteinte à la vie/corps/santé ; sinon limitée aux dommages prévisibles en cas d’obligations essentielles.

7. Propriété intellectuelle

Contenus, marques, logiciels protégés ; toute reproduction nécessite autorisation.

8. Durée & résiliation

Durée indéterminée ; résiliation ordinaire selon la loi ou l’accord.

9. Droit applicable

Droit allemand ; for (si permis) : Lörrach.

10. Modifications

Mises à jour prospectives ; information appropriée des utilisateurs.

Dernière mise à jour : 16/01/2026